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Guide d'utilisation

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2018-09-15 Afficher le document à cette date

283.Un usage conditionnel peut être autorisé dans une zone prévue par le présent règlement. Cette zone est spécifiée par l’application de l’article 287.

Malgré le premier alinéa, un usage conditionnel visé aux articles 284 à 286.0.1 peut être autorisé dans toutes les zones de la ville.

2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 283; 2018, R.V.Q. 2692, a. 3.

2010-01-05 Afficher le document à cette date

283.Un usage conditionnel peut être autorisé dans une zone prévue par le présent règlement. Cette zone est spécifiée par l’application de l’article 287.

Malgré le premier alinéa, un usage conditionnel visé aux articles 284, 285 ou 286 peut être autorisé dans toutes les zones de la ville.

2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 283.